Décision du TAS sur l’affaire de la JSK

Lausanne, 11 février 2015 – Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu sa décision finale dans l’arbitrage entre le club de football Jeunesse Sportive de Kabylie (JSK/Algérie) et la Confédération Africaine de Football (CAF). Le club algérien, après avoir été sanctionné par sa propre fédération suite aux incidents survenus lors du match opposant JSK à l’USM Alger le 23 août 2014 (à l’issue duquel le joueur de JSK Albert Ebossé a perdu la vie), avait été interdit de participation aux compétitions interclubs de la CAF durant les saisons 2015 et 2016. Cette dernière décision avait été prise par le Comité exécutif de la CAF le 8 octobre 2014 et avait été immédiatement attaquée par JSK devant le TAS. Le TAS a constaté que la procédure disciplinaire menée par les instances de la CAF n’était pas conforme aux règles de la CAF, la décision attaquée ayant été prise sans que les représentants du club JSK n’aient été entendus ou même informés de la procédure en cours. L’appel de JSK a dès lors été admis et la décision du Comité exécutif de la CAF annulée avec effet immédiat. JSK n’ayant pas expressément demandé à être réintégré dans la Ligue des Champions de la CAF, le TAS n’a pas été en mesure de prendre une décision sur ce point, décision qui serait d’ailleurs susceptible d’affecter des clubs tiers. La sentence du TAS ne porte que sur des questions formelles et ne préjuge en aucun cas du fond de l’affaire. Cette sentence n’empêche donc pas les autorités compétentes de la CAF d’ouvrir une nouvelle procédure disciplinaire à l’encontre de JSK, en respectant les principes fondamentaux de la procédure et notamment celui du droit d’être entendu. La sentence finale avec les motifs sera communiquée aux parties concernées et publiée sur le site internet du TAS dans quelques semaines.
La Fédération Algérienne de Football prend bonne note de cette décision qui lève la sanction au club algérien et attend la suite officielle que réservera la Confédération Africaine de Football à cette affaire.