Football Professionnel : Dispositions règlementaires 2016/2017
Les principaux points à retenir dans les dispositions réglementaires relatives aux compétitions de football professionnel pour la saison 2016-2017.
1 – Dépôt des dossiers d’engagement :
Les dossiers d’engagement complets des clubs de L1 et de L2 doivent être déposés, contre accusé de réception auprès de Ligue de Football Professionnel, au plus tard le 10 juillet 2016.
Tout dépôt, entre le 11 juillet et le 28 juillet 2016 sera sanctionné par une amende de deux cent mille (200.000,00) dinars. Au-delà du 28 juillet 2016 aucun dossier ne sera accepté et le club ne sera pas engagé.
2 – Catégories d’équipes à engager obligatoirement :
• Une équipe sénior : joueurs nés avant le 01 janvier 1996.
• Une équipe U-21 : joueurs nés en 1996.
• Une équipe U-20 : joueurs nés en 1997.
• Une équipe U-19 : joueurs nés en 1998.
• Une équipe U-18 : joueurs nés en 1999.
• Une équipe U-17 : joueurs nés en 2000 et 2001.
• Une équipe U-15 : joueurs nés en 2002.
3 – Nombre de joueurs à enregistrer par club :
Catégorie sénior :
– Ligue 1 : Vingt deux (22) joueurs professionnels au maximum dont trois (03) gardiens de but obligatoires et éventuellement trois (03) joueurs étrangers.
– Ligue 2 : Vingt deux (22) joueurs professionnels et/ou amateurs au maximum dont trois (03) gardiens de but obligatoires.
Les clubs doivent avoir dans leur effectif seniors au minimum sept (07) joueurs issus de la formation du club.
4- Catégorie U21 :
– Vingt deux (22) joueurs professionnels et/ou amateurs au maximum y compris trois (03) gardiens de but obligatoires.
5- Autres catégories de jeunes :
Vingt cinq (25) joueurs au maximum, dont trois (03) gardiens de but obligatoires pour chaque catégorie.
6- Joueurs professionnels étrangers :
– Seuls les joueurs étrangers dont le contrat est en cours de validité avec son club peuvent être enregistrés exclusivement par les clubs de la ligue 1 (L1), conformément aux dispositions du règlement des championnats de football professionnel.
– Le nombre de joueurs étrangers autorisés pour l’enregistrement est limité à trois (03) joueurs de champ par club professionnel de ligue 1.
– Seuls deux joueurs étrangers peuvent être alignés en même temps au cours d’un match.
7 – Périodes d’enregistrement des licences :
– 1ère période : du 01 Juin 2016 au 28 Juillet 2016. Toute demande de licence déposée entre le 20 et le 28 juillet 2016 est sanctionnée par une amende de trente (30 000) dinars par licence.
– 2ème période : du 15 décembre 2016 au 15 janvier 2017.
8 – Prêts de joueurs professionnels :
• Les prêts de joueurs sont réservés exclusivement aux clubs professionnels ligue 1 (L1) et ligue 2 (L2) et ne concernent que les joueurs professionnels.
• Tout prêt de joueurs professionnels doit obligatoirement faire l’objet d’un contrat signé par les présidents des deux clubs concernés et le joueur.
• Tout contrat de prêt ne saurait être inférieur à six (06) mois sous peine de nullité.
• Un club professionnel ne peut prêter qu’un maximum de deux (02) joueurs professionnels.
9- Passeport du joueur :
– Conformément aux dispositions du règlement FIFA portant statut et transfert du joueur et les règlements généraux de la FAF, tout joueur doit disposer d’un passeport qui récapitulera sa carrière depuis l’âge de 12 ans à 23 ans.
10 – Montant de l’indemnité de formation :
Une indemnité de formation sera payée par le club qui reçoit un joueur de moins de 23 ans, signant son premier contrat professionnel.
Le montant de l’indemnité de formation annuelle est fixée à Deux cent Mille Dinars (200.000 DA). Elle est répartie proportionnellement entre les clubs formateurs du joueur sur la base de son passeport sportif.
11 – Montant de l’indemnité de solidarité :
– Chaque fois qu’un joueur professionnel est transféré avant l’échéance de son contrat, une indemnité de solidarité sera payée par le club qui reçoit le joueur.
– L’indemnité de solidarité est fixée à cinq pour cent (5%) du montant du contrat.
12 – Numérotation des maillots – Ligue 1 et Ligue 2 :
Le club est tenu au moment du dépôt des demandes de licences, de communiquer à LFP les numéros des dossards attribués à tous les joueurs participant aux rencontres officielles des seniors.
Les numéros de un (01) à trente (30) sont attribués exclusivement aux joueurs seniors et demeurent inchangés durant toute la saison et doivent figurer sur le dos du maillot et à l’avant du short du côté droit.
Les numéros Un (01), seize (16) et trente (30) sont attribués aux gardiens de
But seniors.
Les joueurs des autres catégories évoluant en seniors porteront les numéros de 31 à 99.
– Pour les clubs de la L 1 et de L2, le nom du joueur doit être inscrit au dos du maillot au dessus du numéro attribué au joueur.
– L’inscription du nom du joueur et son numéro doivent être conformes aux dimensions arrêtées par le règlement de la FIFA.
– Les zones vierges des manches du maillot, sont exclusivement réservées aux insignes d’identification de la compétition.
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