Après leur installation officielle, le jeudi 03 octobre 2019, les membres de la Direction de contrôle de gestion et des finances (DCGF) des clubs professionnels (plus connue sous l’appellation de DNCG), ont procédé à un premier travail auprès des 16 clubs de la Ligue 1 professionnelle afin d’examiner dans une première étape la situation de ces derniers, sur le triple plan administratif, comptable et respect des procédures.
Pour y parvenir, les membres de la DCGF (ou DNCG) ont convié, selon un calendrier bien établi, les représentants des clubs à des séances de travail au niveau du siège de la FAF à Dely Ibrahim.
De tous les clubs, un seul a mis du temps pour répondre à cette sollicitation, malgré plusieurs rendez-vous pris. Les représentants de cette SSPA ont été finalement accueilli le mardi 20 novembre 2019.
Parmi les premières conclusions du travail mené par la DCGF, il y a lieu de retenir :
Sur le plan administratif :
Aucun club n’a respecté les dispositions des articles 34 et 35 de l’arrêté du Ministère de la jeunesse et des sports (MJS) du 01/09/2010 (organigramme) qui sont obligatoires. A l’exception de deux clubs, les documents exigés par la DCGF, repris dans l’article 15 du même arrêté n’ont pu être fournis en totalité pour diverses raisons.
Sur le plan comptable :
- a) Les documents : Aucun club professionnel n’a remis la totalité des documents exigés par la DCGF et repris par les textes réglementaires. La majorité des clubs n’ont pas de bilan pour l’exercice 2018, et ce pour des raisons diverses.
- b) Obligations fiscales et parafiscales : Seuls trois clubs professionnels remplissent leurs obligations.
- c) Maitrise des procédures : Aucun club ne maîtrise les procédures d’organisation et de délais de remise des documents ou de réunions des instances décisionnelles telles que le conseil d’administration, l’assemblée générale ordinaire ou l’assemblée générale extraordinaire. Ces procédures sont également contenues dans les textes réglementaires.
Sur le plan contentieux :
A l’exception d’un club professionnel, aucune SSPA ne s’acquitte du paiement des cotisations sociales de ses salariés (joueurs, entraîneurs et administratifs), ainsi que des impôts directs qui en découlent (IRG), en contradiction avec l’article 5 alinéa 9 de l’arrêté du 01/07/2010 et du décret exécutif 15-73 du16 février 2015 déterminant les dispositions applicables au club sportif professionnel et fixant les statuts-types des sociétés sportives commerciales.
Autre constat celui de l’incohérence concernant la situation précise de blocage ou d’ouverture du capital social. En effet, dans le cas où le club sportif amateur est actionnaire majoritaire au sein du conseil d’administration, il peut proposer à son assemblée générale soit la dissolution de la société (après le constat du caractère ‘’revolving’’ du déficit) soit la recapitalisation de la SSPA. Or, l’article 06 du décret exécutif 15-74 de 2015 sur le CSA interdit les transferts de fond du CSA vers la SSPA (sans avis des autorités qui financent le CSA). Il y a lieu dans ce cas de lever cette contradiction.
Un bilan préliminaire établi au 31/12/2018 fait ressortir ce qui suit :
Un examen préliminaire et sommaire des documents comptables et financiers a été établi par la DCGF.
Dix (10) SSPA ont remis divers documents comptables, cinq (05) n’ont pas encore procédé au dépôt. Une (01) n’a pas répondu malgré de multiples relances.
L’exploitation de documents des dix clubs indique que le football national est un gouffre financier. Les déficits colossaux et récurrents interpellent quant à la gestion archaïque et chaotique de la majorité des SSPA.
Un chiffre à retenir : 740 milliards de centimes de déficit pour les dix clubs de la Ligue 1 examinés.