La FIFA vient de transmettre, à travers la Circulaire n°1827 du 6 janvier 2023, à ses différentes associations-membres, dont la Fédération algérienne de football, le Règlement sur les agents de la FIFA (ci-après : le « règlement ») qui a été approuvé par le Conseil de l’instance mondiale de football lors de sa séance du 16 décembre 2022.
Le premier objectif stratégique identifié dans la Vision 2020-2023 : rendre le football véritablement mondial est de « moderniser le cadre réglementaire du football ». Un élément essentiel concerne les conditions d’exercice de la fonction d’agent dans le contexte du système des transferts.
Le règlement vise à faire en sorte que les agents exercent leurs activités conformément aux objectifs fondamentaux du système des transferts, notamment en ce qui concerne l’intégrité du football dans son ensemble, tout en mettant en place des normes professionnelles et éthiques minimales autour de la profession.
Il a été adopté à la suite d’un processus de consultation exhaustif, ouvert et inclusif. Au cours des quatre dernières années, plus de 300 propositions ont été recueillies et dûment étudiées pour l’élaboration du texte.
Le processus de consultation et de réforme de la FIFA entourant le règlement dans son ensemble a été publiquement accompagné et soutenu par plusieurs organes et institutions. Le cadre proposé est conforme au rapport du Parlement européen sur la politique sportive de l’Union européenne et au rapport du Conseil de l’Europe sur la gouvernance du football, dans lesquels les efforts déployés par la FIFA afin de moderniser le système des transferts – notamment par le biais de ce nouveau règlement – ont récemment été reconnus et soutenus.
L’entrée en vigueur du règlement, qui régit la fonction d’agent dans le cadre du système international des transferts et s’applique à l’ensemble des accords de représentation de dimension internationale, entraîne automatiquement l’abrogation du Règlement de la FIFA sur la collaboration avec les intermédiaires.
En conclusion, le règlement fournit à la FIFA, à ses associations membres et à toutes les parties prenantes concernées un instrument juridique équilibré et rationnel permettant de préserver l’intégrité du football ainsi que de veiller au bon fonctionnement du système des transferts.
Vous trouverez ci-joint les textes suivants :
- Règlement sur les agents de la FIFA (édition 2022) (CLIC).
- Annexe 1 : Notes explicatives relatives au Règlement sur les agents de la FIFA. (CLIC).
- Annexe 2 : Informations relatives à l’application du Règlement sur les agents de la FIFA (CLIC).
- Des vidéos explicatives et une FAQ sont également déjà disponibles sur legal.fifa.com
- Pour d’autres explications à contacter : (AgentsDepartment@fifa.org).