Le Bureau fédéral, réuni jeudi 1er juin 2023 lors de sa session mensuelle statutaire au siège de l’instance fédérale à Dely Ibrahim, a examiné le dossier relatif au projet de contrat-type de joueur professionnel.
Chargé par le président de ce dossier, le vice-président de la Fédération algérienne de football, M. Azzedine ARAB a finalisé, avec son groupe de travail, ce projet avant de le présenter, avec Me Youcef HAMOUDA, aux membres du BF pour examen.
Avant d’y parvenir, le groupe de travail a débattu tous les axes de ce contrat avec les représentants de la Ligue de football professionnel (LFP), mais également des représentants des joueurs et des entraîneurs, des juristes spécialisés et la Direction technique nationale (DTN).
Pour rappel, ce projet a été relancé depuis l’élection de l’actuel bureau fédéral afin d’adapter et d’harmoniser ce document important, qu’est le contrat de joueur professionnel, avec les différentes dispositions réglementaires, d’endiguer le nombre faramineux d’affaires contentieuses au niveau de la Chambre nationale de résolution des litiges (CNRL) ayant engendré un taux de dettes des clubs très élevé et entraîné des interdictions de recruter, et surtout éviter à la Fédération algérienne de football de payer des sommes exorbitantes en devise liées à ces contentieux.
Ce contrat-type, qui permettra une meilleure rationalisation des dépenses par rapport au chapitre salaires et indemnités, a été élaboré en référence au Décret exécutif n°16-152 du 23 mai 2016 fixant l’assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale auxquelles ouvrent droit l’encadrement technique et les sportifs du club sportif professionnel.
Parmi les nouveautés de ce contrat-type, qui prend comme référence un salaire de base équivalent à 15 fois le SNMG (salaire nationale minimum garantie) soit 300 000 DA, on retient un salaire composé d’une partie fixe cotisable et imposable et d’une partie variable avec des primes liées aux performances individuelles et collectives des joueurs.
Cette partie variable, qui doit être détaillée, est obligatoirement annexée au contrat du joueur qui lui sera remis ainsi que le règlement intérieur du club employeur, partie intégrante au contrat.
Autre élément important dans ce projet, les joueurs étrangers seront soumis à la même procédure de contractualisation, leur paiement se fera en dinar algérien et en cas de litige ou recours, ils doivent saisir les organes de juridictions nationaux en premier lieu (CNRL, TAS Algérien) avant de recourir à la FIFA ou le TAS de Lausanne.
Ce contrat-type, une fois adopté définitivement, sera applicable dès la nouvelle saison 2023/2024.