UTILISATION DE SES MARQUES : LA FAF AVERTIT TOUT CONTREVENANT DE POURSUITES JUDICIAIRES

La Fédération algérienne de football (FAF) tient à informer, qu’il est strictement interdit d’utiliser ses marques par des tiers dans la promotion de leurs produits et/ou services.

La FAF a obtenu les certificats finaux de ses douze marques ayant fait l’objet de dépôts au niveau de l’INAPI (Institut national algérien de propriété industrielle) ce qui lui fait acquérir un droit exclusif d’exploitation de celles-ci.

Dès lors, l’usage de toute marque de la FAF par un tiers devient impossible et interdit et expose tout contrevenant à des poursuites judiciaires.