LA FIFA publie un manuel sur l’influence de tiers et la propriété des droits économiques de joueurs par des tiers dans les accords liés au football
Conformément à la vision de la FIFA visant à promouvoir une plus grande transparence et la communication d’informations sur ses activités internes essentielles, la FIFA a publié aujourd’hui pour la première fois un manuel portant sur l’influence de tiers et la propriété des droits économiques de joueurs par des tiers dans les accords liés au football (Manual on “TPI” and “TPO” in football agreements).
Ce manuel a été élaboré afin d’informer les acteurs du football et le grand public sur la manière dont la FIFA interprète et applique les articles 18bis (« Influence d’une tierce partie sur des clubs ») et 18ter (« Propriété des droits économiques des joueurs par des tiers ») de son Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs.
La FIFA a le devoir de réglementer et de protéger le système des transferts dans le football. Les articles 18bis et 18ter ont été adoptés afin de prévenir des pratiques qui ont des conséquences directes sur l’intégrité du football et du système des transferts, ainsi que sur la stabilité contractuelle entre les joueurs et les clubs.
La publication du manuel répond à l’intérêt de longue date que suscitent ces deux dispositions, à l’évolution du système des transferts et à la complexité croissante des accords relatifs à l’emploi et aux transferts, ainsi qu’à la nécessité d’apporter une sécurité juridique.
Le manuel fournit une analyse approfondie du champ d’application, du cadre réglementaire et de la jurisprudence existante de la FIFA et du Tribunal Arbitral du Sport en matière d’influence de tiers ainsi que de propriété des droits économiques de joueurs par des tiers. Il comprend également une analyse statistique détaillée.
Il est important de noter que certaines sections du manuel fournissent des recommandations pratiques aux parties prenantes (en particulier les clubs) lorsqu’elles négocient des accords relatifs à l’emploi et aux transferts, et ce afin d’éviter toute violation du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs.
En plus de profiter grandement aux clubs, la publication du manuel permettra à toutes les parties prenantes – y compris le grand public – de mieux comprendre ce sujet important et complexe.
Une vidéo explicative est disponible et le manuel peut être téléchargé et est également disponible sur legal.fifa.com .