FIFA : PROTECTION DES MINEURS

 

Dans une circulaire (n°1734) adressée, le mercredi 30 septembre 2020, aux associations, la FIFA a transmis un guide pour la soumission d’une demande d’approbation pour un joueur mineur (Clic).

Dans le cadre de son engagement à promouvoir une plus grande transparence au niveau de ses principales activités internes, la FIFA est heureuse d’informer de la publication de son Guide pour la soumission d’une demande d’approbation pour un joueur mineur.

Abordant les différentes règles concernant la protection des mineurs (en particulier l’art. 19 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs), le guide comprend une vue d’ensemble complète de la procédure de demande pour le transfert international d’un mineur, une synthèse détaillée des types de demandes et des documents requis pour chaque demande, une section « questions fréquemment posées » ainsi que des documents juridiques et réglementaires utiles.

L’objectif principal du guide consiste à informer tous les acteurs du football et le grand public sur la procédure à suivre et les documents à soumettre en cas de transfert international d’un mineur. Sa publication est liée à la récente codification de nouvelles exceptions, au nombre élevé de cas reçus et à leur complexité croissante, ainsi qu’à la nécessité de fournir une sécurité juridique aux acteurs du football.

Le guide peut être téléchargé gratuitement dans les quatre langues officielles de la FIFA (allemand, anglais, espagnol et français) sur legal.fifa.com.

Pour toute question relative au guide, n’hésitez pas à contacter le département du Statut du Joueur de la FIFA par courriel à l’adresse psdfifa@fifa.orgA