Depuis que la FIFA a acté, le 1er avril 2015 à travers la circulaire 1417, la libération du métier d’agent, n’importe quel intermédiaire peut conclure un transfert de joueur, sans avoir besoin d’une licence, sauf dans les pays dont la législation fait de ce métier d’agent une profession réglementée, ce qui n’est pas le cas en Algérie.
Cette libération totale du marché, en créant le statut d’intermédiaire, a engendré une dérégulation au détriment d’une réglementation plus stricte et sujette à des éventuelles sanctions en cas de non-respect de certains principes.
Pour rappel, par le passé la FIFA, et à travers diverses décisions, avait tenté d’encadrer cette activité en imposant depuis 2001 un enregistrement des agents auprès des fédérations nationale.
Mais face à l’anarchie qui régnait dans le milieu footballistique national, le Bureau fédéral de la Fédération algérienne de football (FAF) avait décidé dès son élection en 2017 de mettre de l’ordre dans ce métier d’intermédiaire, tout en consacrant la liberté de commerce et de l’autorégulation du marché des transferts par le jeu de la concurrence.
Cette mission a été confiée à la Commission du statut du joueur, présidée par le membre du Bureau fédéral, M. Larbi OUMAMAR, qui a entamé un travail de fond depuis septembre 2018 (comme l’illustre le tableau ci-après) et qui a abouti à une situation assainie, avec un fichier des intermédiaires retenus sur la base d’un dossier, en attendant la délivrance de licence à l’issue d’un test d’évaluation de connaissances.
D’ailleurs, beaucoup de choses ont été dites sur ce dossier des intermédiaires, dont des contrevérités et de fausses informations, d’où cet éclairage pour rétablir la vérité.
Il est également utile de retenir d’autres travaux et éléments à mettre à l’actif de cette commission :
• 12 dossiers ont été refusés jusqu’ici par la Commission du statut du joueur car ne remplissant pas les conditions d’éligibilité (à titre d’exemple : la fonction d’entraîneur n’ouvrant pas droit au métier d’intermédiaires, le niveau d’instruction, l’absence de pièces administratives, …).
Certaines personnes se prévalant intermédiaires ne sont même pas sur la liste officielle de la FAF, elles ne sont donc pas reconnues en tant que tels.
• Le contrat de médiation s’est mis en place de manière progressive depuis le mois de juin 2019, puisqu’exigé par la FAF, jusqu’au mois de décembre de la même année.
La FAF a, par contre, rejeté des contrats sur lesquels étaient mentionnés des intermédiaires ne faisant pas partie de la liste officielle.
• En plus de l’organisation des intermédiaires, la FAF a introduit, et pour la première fois, le système DTMS pour les joueurs locaux, soit l’équivalent du TMS pour les transferts à l’international.
L’utilisation du DTMS a été entamée en janvier 2019, un outil qui permet à la Ligue de football professionnel (LFP) de gérer tous les mouvements des joueurs (transfert, prêt, résiliation de contrat, vérification, validation, …) et à la FAF de procéder à tous les contrôles possibles et les validations nécessaires.
• Les dossiers de demande d’intermédiaires sont déposés au niveau du secrétariat de la FAF et traités par la Commission du statut du joueur.
Cette commission examine les dossiers et transcrit tout, notamment les candidats retenus, sur un procès-verbal qui, lui, fait foi, contrairement aux les listes publiées sur le site de la FAF où des noms d’intermédiaires peuvent être omis ou bien portés doublement.
• A partir de janvier 2020, la FAF a réussi à rassembler plus de 200 contrats de médiation entre joueurs et intermédiaires.
• Autre nouveauté, la mise en place d’une nouvelle application informatique (NOVAREC) qui permet d’avoir une base de données des intermédiaires, avec leurs dossiers complets, les contrats de médiation ainsi que les déclarations annuelles.
• La Commission a aussi finalisé le projet de Règlement FAF sur la collaboration avec les intermédiaires ainsi que le document relatif à la Déclaration d’intermédiaire pour personnes physiques. Ces deux documents seront examinés le 7 juillet prochain par les juristes de la FAF.
• La prochaine étape consisterait en un examen de passage pour exercer le métier d’intermédiaire de joueurs en vue de la délivrance d’une licence annuelle renouvelable (c’est une phase qui est toujours en étude).
De cette façon, la FAF aura encadré tout le processus afin de permettre l’émergence d’intermédiaires compétents, structurés et de préférence constitués en société (avec registre de commerce).
En plus de ce gros travail réalisé par la Commission du statut du joueur pour bien encadrer le métier d’intermédiaires, cette structure a également permis l’établissement du passeport du joueur, y compris au niveau national.
C’est ainsi, depuis janvier 2020, il a été recensé au moins une quarantaine de passeports de joueurs, avec tous les transferts internationaux.
Ce passeport reprend la carrière de chaque joueur depuis l’âge de 12 ans et permettra désormais de préserver les intérêts des footballeurs algériens, notamment en ce qui concerne les mécanismes de solidarité et les droits de formation dont les montants des indemnités ont été révisés afin d’en faire profiter nos clubs.